Conditions générales d’utilisation du site boraliqenova
L’accès et l’utilisation du site boraliqenova.com impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Merci de les lire attentivement pour comprendre vos droits et obligations.
29 octobre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur notre site, vous acceptez automatiquement l’ensemble des conditions d’utilisation ci-dessous. Si vous refusez ces termes, nous vous invitons à ne pas poursuivre votre visite. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page en cas de mise à jour de nos conditions.
Définitions
Les termes ci-dessous ont la signification suivante dans le cadre des présentes conditions.
- « Site »: le site web boraliqenova.com, accessible depuis tout terminal connecté à Internet.
- « Utilisateur » : toute personne naviguant ou utilisant une fonctionnalité du site boraliqenova.com.
- « Services »: l’ensemble des contenus, fonctionnalités et ressources proposés par boraliqenova.
- « Contenus »: textes, images, vidéos disponibles sur le site.
Utilisation des services
Vous vous engagez à utiliser nos services dans le respect de la législation française et à ne pas porter atteinte aux droits de boraliqenova ou de tiers.
Eligibilité
Nos services s’adressent aux personnes majeures capables juridiquement. L’accès ou l’utilisation par des mineurs doit se faire sous surveillance parentale.
Toute personne mineure doit obtenir l’accord d’un responsable légal.
Vos responsabilités
En tant qu’utilisateur, certaines responsabilités vous incombent.
- Ne pas fournir d’informations fausses ou trompeuses lors de l’utilisation du site.
- Respecter la confidentialité et la sécurité des données de votre compte.
- Utiliser le site dans un cadre légal et respecter les droits de propriété intellectuelle.
- Signaler tout contenu inapproprié ou suspect rencontré sur le site.
Usages interdits
Il est interdit d’utiliser le site à des fins contraires aux présentes conditions.
- Diffuser des contenus illicites, offensants ou incitant à la haine.
- Usurper l’identité d’autrui ou falsifier des informations personnelles.
- Tenter d'accéder sans autorisation à des zones privées ou à des données sécurisées.
- Porter atteinte au bon fonctionnement technique du site.
- Utiliser des procédés frauduleux pour accéder aux services ou aux données.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur boraliqenova.com reste la propriété exclusive de boraliqenova ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite sans accord écrit.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs sont responsables des contenus qu’ils publient sur le site. boraliqenova se réserve le droit de retirer tout contenu jugé inapproprié.
Droits sur vos contenus:
En soumettant du contenu, vous autorisez boraliqenova à l’utiliser dans le respect de la législation en vigueur.
Protection des données personnelles
Vos données sont traitées selon notre politique de confidentialité. Consultez-la pour en savoir plus sur la collecte et la gestion de vos informations. Voir la politique confidentialité
Avertissement et responsabilité
boraliqenova met tout en œuvre pour garantir l’exactitude des contenus. Toutefois, des erreurs peuvent survenir.
Limitation de garantie:
Les informations fournies le sont à titre indicatif. Résultats pouvant varier selon les cas et les situations individuelles.
Limitation de responsabilité
boraliqenova ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du site.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser boraliqenova en cas de non-respect de ces conditions de votre part.
Règlement des litiges
Tout litige lié à l’utilisation du site sera soumis à la juridiction compétente.
Arbitrage
Des procédures alternatives de résolution de conflits peuvent être envisagées en cas de désaccord.
L’arbitrage a lieu dans le respect des lois françaises.
Règlement des litiges en ligne
Conformément à la législation, un service européen de règlement en ligne des litiges est accessible.
Accéder à la plateforme ODR européenne: Accéder à la plateforme ODR européenne
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout différend sera tranché par les tribunaux compétents de Paris.
Résiliation
boraliqenova peut mettre fin à l’accès au site en cas de non-respect des conditions générales.
Modifications
boraliqenova se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Merci de consulter régulièrement cette page.
Divisibilité
Si une clause s’avérait invalide, les autres dispositions restent applicables.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’accord total entre boraliqenova et l’utilisateur concernant l’usage du site.
Nous contacter pour toute question
N’hésitez pas à nous écrire pour toute question sur ces conditions générales ou votre usage du site.
Adresse email: content@boraliqenova.com
Téléphone: +33 7 67-12-90-55
Adresse: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 29 octobre 2025
Version: 1.0